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Décès conjoint

PRINCIPE :

Une allocation de (2000.00 Dh) est attribuée à l’adhèrent en cas de décès du : conjoint(e) sans profession.

BÉNÉFICIAIRE :

L’adhèrent

PIÈCES À FOURNIR

- Demande de l'allocation de décès.

- Acte de décès original ;

- 1 Copie de la CIN de l’adhèrent ;

- 1 Copie de la CIN du conjoint décédé indiquant que le défunt(e) était sans profession ;

- 1 Copie de la carte de la mutuelle ;

 - Acte de mariage légalisé ;

 -Chèque barré ou attestation de RIB originale.

Décès assuré

Principe
Allocation (2000.00 Dh) attribuée aux ayants-droits si l'adhérent décédé est couvert depuis 3 mois minimum.




Bénéficiaire

  • Le premier conjoint.
  • Le tuteur des enfants mineurs pris en charge.
  • les enfants majeurs, si le conjoint est décédé ou divorcé, et en absence des mineurs.
  • Le père et la mère ou l’un des deux pour l'assuré célibataire.

Pièces à fournir

  • Demande de l'allocation de décès.
  • Acte d'hérédité légalisé.
  • Acte de tutelle légalisé délivré par le juge des mineurs en cas du décès des deux parents.
  • Carte de mutuelle originale.
  • Copie de la carte mutuelle
  • Certificat de vie collectif (dans le cas où les enfants sont bénéficiaires).
  • Copie de la CIN du(es) bénéficiaire(s).
  • Acte de décès original.
  • Dernier état d'engagement de l'assuré décédé en activité.
  • Copie du livret de pension pour l'assuré retraité ou/ et attestation de pension.
  • Copie de(s) acte(s) de mariage légalisé(s) du(es) conjoint(s) ou attestation de non divorce légalisée.
  • Certificat d'individualité légalisé (le cas échéant).
  • 2 photos de la veuve sans orphelins.
  • Certificat de scolarité pour les enfants âgés entre 16 à 26 ans.
  • Procuration donnée par l'ensemble des enfants majeurs de l'assuré à l'un des bénéficiaires.

Le capital décès

Dossier de Retraite

L’adhèrent bénéficie de cette prime une seule fois lors de sa mise à la retraite.

PRINCIPE :

- L’adhèrent mis à la retraite à partir du 01/01/1987 bénéficie d'une avance de 5000.00 DH.

- L’adhèrent mis à la retraite à partir de 01/01/1990 bénéfice d'une avance de 6500.00 DH.

- L’adhèrent mis à la retraite avant le 01/01/2005, peut bénéficier de cette allocation sans avoir

atteint l'âge limite de 60 ans.

La totalité des cotisations arriérées, les avances sur les devis médicaux restant ainsi que le montant de l’avance octroyé à l'adhèrent lors de sa mise à la retraite sont automatiquement défalqués de l’avance de Retraite.

PIÈCES À FOURNIR :

- Demande d’avance sur allocation de décès ;

-Copie de la carte de mutuelle ;

-Copie de l’Identité Nationale de l’adhèrent ;

-Copie conforme de l’arrêté de mise à la retraite ;                                                      

-Dernier état d’engagement ;

-Attestation de pension ; 

-Chèque barré, ou attestation de RIB.

MODALITÉS :

- L'assuré dépose ou envoi le dossier à la MGPAP (Rabat ou délégations Régionales).
- L'assuré reçoit un reçu pour le dépôt du dossier.
- L'assuré perçoit l’avance à la retraite par virement bancaire.

  • Centre d'appels MGPAP
  • 0537766396