Cadre juridique
Cadre juridique
La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques est une organisation à but non lucratif régit par les textes ci-après :
- Dahir n° 1.5.187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité. (Télécharger)
- Statut de la MGPAP et son règlement intérieur.
- Règlements intérieurs des caisses autonomes et des diverses œuvres sociales de la MGPAP.
- Loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
- Décrets d’applications de la loi 65-00 publiés le 18-08-2005.
- Statut de la MGPAP et son règlement intérieur.
- Règlements intérieurs des caisses autonomes et des diverses œuvres sociales de la MGPAP.
- Loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
- Décrets d’applications de la loi 65-00 publiés le 18-08-2005.
Fonctionnement
La MGPAP est gérée par les adhérents eux-mêmes dans le cadre d'un processus purement démocratique. Ce dernier permet la constitution d'une Assemblée Générale, d'un Conseil d'administration et d'un Bureau constituant son organe exécutif.L'administration de la MGPAP met en exécution la stratégie tracée par ces instances décisionnelles et ce, conformément à un plan d'action.
