Dossier de décés

1- Décès adhérent

En cas du décès de l'adhérent, Une allocation décès de (19 700.00 Dh) est attribuée aux ayants-droits après 1 an d’adhésion.

La totalité des cotisations arriérées, les avances sur les devis médicaux ainsi que le montant de l’avance octroyé à l'adhérent lors de sa mise à la retraite sont automatiquement défalqués sur le capital décès.

BÉNÉFICIAIRES :

- Le(s) conjoint (s) ;

- Les enfants à charge et scolarisé ;

- Le père et la mère de l'adhérent célibataire.

Pièces à fournir :

- Demande de l'allocation de décès ;

- Acte d'hérédité légalisée ;

- Acte de tutelle légalisé délivré par le juge pour les enfants mineurs en cas de décès des deux parents ;

- Carte de mutuelle originale ;

- 1 copie de la carte mutuelle ;

- 1 certificat de vie collective (dans le cas où les enfants sont bénéficiaires) ;

- Acte de décès original ;

- Photocopie de la CIN du conjoint ;

- Dernier état d'engagement de l'adhérent décédé en activité ;

- Copie de (s) acte(s) de mariage légalisé(s) des conjoints et attestation de non divorce légalisé ;

- Certificat de scolarité pour les enfants âgés entre 16 et 21 ans ;

- Procuration des enfants majeurs de l'adhérent à l’un des bénéficiaires ;

- Copie de la CIN de l’enfant ;

- Extrait d’acte de naissance de chaque enfant ;

- Chèque barré ou attestation de RIB originale.

Modalité :

- Le capital décès est accordé après 12 mois d’adhésion ;

- Le dossier de décès constitué par le(s) bénéficiaire (s) peut être déposé ou envoyé par voie postale à la MGPAP ;

 Un reçu est délivré pour le dépôt du dossier ;

- Les bénéficiaires perçoivent L’allocation de décès par virement bancaire.

Prestations complémentaires assurées par le secteur Mutualiste.

PRINCIPE

Une allocation de (2000.00 Dh) est attribuée aux ayants-droits après 3 mois d’adhésion.

BÉNÉFICIAIRE :

- Le premier conjoint ;

- Le tuteur des enfants mineurs pris en charge ;

- les enfants majeurs, si le conjoint est décédé ou divorcé, et en absence des mineurs ;

- Le père et la mère ou l’un des deux pour l’adhèrent célibataire.

 2- Décès Conjoint

PRINCIPE :

Une allocation de (2000.00 Dh) est attribuée à l’adhèrent en cas de décès du : conjoint(e) sans profession.

BÉNÉFICIAIRE :

L’adhèrent

PIÈCES À FOURNIR

- Demande de l'allocation de décès.

- Acte de décès original ;

- 1 Copie de la CIN de l’adhèrent ;

- 1 Copie de la CIN du conjoint décédé indiquant que le défunt(e) était sans profession ;

- 1 Copie de la carte de la mutuelle ;

 - Acte de mariage légalisé ;

 -Chèque barré ou attestation de RIB originale.

3- Décès Enfant

PRINCIPE

Une allocation de (500.00 Dh) est attribuée à l’adhèrent.

BÉNÉFICIAIRE

L’adhèrent.

PIÈCES À FOURNIR

- Demande de l'allocation de décès ;

- Acte de décès original ;

- 1 Copie de la CIN de l’adhèrent ;

- 1 Copie de la carte de la mutuelle ;

- Dernier état d'engagement de l’adhèrent.