Conseil d'administration

Le conseil d’administration

1. Composition

La MGPAP est administrée par un Conseil d’administration constitué de 33 membres élus par bulletins secrets à l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour 6 ans, et son renouvelés par tiers tous les deux ans.

2. Fonctionnement

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au mois une fois tous les deux mois.
Les membres du Conseil ne peuvent se faire ni représenter ni voter par correspondance.

Le Directeur des services administratifs assiste au conseil à titre consultatif.
Le Conseil d’administration peut délibérer valablement si la majorité des membres qui le compose statutairement assiste à la séance. Toutefois, si à la suite d’une première convocation ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est adressée aux membres, sous pli recommandé à 15 jours d’intervalle, dans ce cas, le Conseil peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque réunion du Conseil d'administration donne lieu à la rédaction d’un procès verbal détaillé devant figurer au registre des délibérations préalablement cotées et paraphées par le Président.
Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées, toutefois les frais de déplacement ou de séjour exposés dans l’intérêt de la MGPAP peuvent être remboursés sur justification.
Il est interdit aux membres du Conseil d'administration de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ayant traité avec la société ou dans un marché passé avec celle-ci. Il leur est également interdit de faire partie du personnel rétribué par la société ou recevoir à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, des rémunérations à l’occasion du fonctionnement de la société ou du service des avantages statutaires.

3. Attributions

Le Conseil d’administration dispose, pour l’administration et la gestion de la société, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil peut déléguer sous sa responsabilité et son contrôle une partie de ses pouvoirs soit au Bureau soit au Président, soit à une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes de gestion dont les membres sont choisis parmi les administrateurs.
Il peut également, en ce qui concerne la gestion courante de la MGPAP, déléguer à ses employés des pouvoirs définis.

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