Les Adhésions et les situations administratives
Ils sont éligibles à adhérer à la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques, les fonctionnaires d’Etat, les agents des administrations territoriales, les agents des établissements publics et semi-publics, ainsi que les retraités (CMR, CNSS, RCAR).
1- Pièces à fournir
- • Acceptation de précompte du secteur complémentaire dûment remplie et signée;
- • Une copie de la carte d’identité nationale en cours de validité;
- • Deux photos d’identité du demandeur;
- • Pour les actifs : Etat d’engagement ou bulletin de paie;
- • Pour retraités / Veuves : Attestation de Pension mentionnant le précompte AMO.
a. En cas de changement de carte, une copie de la carte de mutuelle (recto verso) est exigée.
b. Dans le cas de changement de mutuelle, une attestation de radiation de l’ancienne mutuelle est obligatoire.
2- Pièces à fournir pour la conjointe
- • Deux photos d’identité de la conjointe ;
- • Une copie de l’acte de mariage ;
- • Une copie de la CIN de la conjointe valide;
- • Une attestation de non-emploi
3- Conjoint (le Mari) bénéficiaire
- • Deux photos d’identité du conjoint ;
- • Une copie de l’acte de mariage ;
- • Attestation de non-imposition modèle n° 4169;
- • Attestation de non-inscription à la patente délivrée par le Tribunal de Commerce;
- • Une attestation de non-emploi délivrée par l’autorité compétente (à renouveler chaque année).
N.B : ces pièces sont à renouveler annuellement.
4- Enfants bénéficiaires
• Un extrait d’acte de naissance
(Si l’enfant est étudiant et âgé entre 21 ans et 26 ans, il faut ajouter les pièces suivantes :
* Une copie de la CIN de l’enfant en cours de validité ;
* Certificat de scolarité aux études supérieures de l’année scolaire en cours.
Dans le cas d’une adhérente, on ajoute :
•Une copie de la CIN (en cours de validité) du conjoint;
•Attestation de charge de famille délivrée par le Tribunal de Famille (عقد الكفالة).
5- Déclaration de l’enfant à besoins spécifiques
- • La décision du Département du contrôle médical de la CNOPS confirmant la situation de Handicap.
- • Une copie de la CIN de l’enfant en situation de Handicap (en cours de validité) ;
- • Attestation de non-emploi.
6- Dossier de veuvage :
- • Le formulaire de renseignements dûment rempli et signé;
- • Acceptation de précompte de la veuve;
- • Une copie de la CIN de la veuve (tuteur/tutrice);
- • Copie de la carte mutuelle du défunt;
- • Deux photos d’identité de la veuve (tuteur/tutrice);
- • Attestation de pension de la veuve (tuteur/tutrice);
- • Copie du certificat de décès du défunt.
6- Mise à jour du RIB:
- • Copie de la carte d’immatriculation de l’adhérent;
- • Copie de la CIN de l’adhérent;
- • Spécimen de chèque (ou attestation du RIB « ORIGINALE »).
