Espace élus

Dossier de décès

1- Décès adhérent

En cas du décès de l'adhérent, Une allocation décès de (19 700.00 Dh) est attribuée aux ayants-droits après 1 an d’adhésion.

La totalité des cotisations arriérées, les avances sur les devis médicaux ainsi que le montant de l’avance octroyé à l'adhérent lors de sa mise à la retraite sont automatiquement défalqués sur le capital décès.

BÉNÉFICIAIRES :

- Le(s) conjoint (s) ;

- Les enfants à charge et scolarisé ;

- Le père et la mère de l'adhérent célibataire.

Pièces à fournir :

- Demande de l'allocation de décès ;

- Acte d'hérédité légalisée ;

- Acte de tutelle légalisé délivré par le juge pour les enfants mineurs en cas de décès des deux parents ;

- Carte de mutuelle originale ;

- 1 copie de la carte mutuelle ;

- 1 certificat de vie collective (dans le cas où les enfants sont bénéficiaires) ;

- Acte de décès original ;

- Photocopie de la CIN du conjoint ;

- Dernier état d'engagement de l'adhérent décédé en activité ;

- Copie de (s) acte(s) de mariage légalisé(s) des conjoints et attestation de non divorce légalisé ;

- Certificat de scolarité pour les enfants âgés entre 16 et 21 ans ;

- Procuration des enfants majeurs de l'adhérent à l’un des bénéficiaires ;

- Copie de la CIN de l’enfant ;

- Extrait d’acte de naissance de chaque enfant ;

- Chèque barré ou attestation de RIB originale.

Modalité :

- Le capital décès est accordé après 12 mois d’adhésion ;

- Le dossier de décès constitué par le(s) bénéficiaire (s) peut être déposé ou envoyé par voie postale à la MGPAP ;

 Un reçu est délivré pour le dépôt du dossier ;

- Les bénéficiaires perçoivent L’allocation de décès par virement bancaire.

Prestations complémentaires assurées par le secteur Mutualiste.

PRINCIPE

Une allocation de (2000.00 Dh) est attribuée aux ayants-droits après 3 mois d’adhésion.

BÉNÉFICIAIRE :

- Le premier conjoint ;

- Le tuteur des enfants mineurs pris en charge ;

- les enfants majeurs, si le conjoint est décédé ou divorcé, et en absence des mineurs ;

- Le père et la mère ou l’un des deux pour l’adhèrent célibataire.

 2- Décès Conjoint

PRINCIPE :

Une allocation de (2000.00 Dh) est attribuée à l’adhèrent en cas de décès du : conjoint(e) sans profession.

BÉNÉFICIAIRE :

L’adhèrent

PIÈCES À FOURNIR

- Demande de l'allocation de décès.

- Acte de décès original ;

- 1 Copie de la CIN de l’adhèrent ;

- 1 Copie de la CIN du conjoint décédé indiquant que le défunt(e) était sans profession ;

- 1 Copie de la carte de la mutuelle ;

 - Acte de mariage légalisé ;

 -Chèque barré ou attestation de RIB originale.

3- Décès Enfant

PRINCIPE

Une allocation de (500.00 Dh) est attribuée à l’adhèrent.

BÉNÉFICIAIRE

L’adhèrent.

PIÈCES À FOURNIR

- Demande de l'allocation de décès ;

- Acte de décès original ;

- 1 Copie de la CIN de l’adhèrent ;

- 1 Copie de la carte de la mutuelle ;

- Dernier état d'engagement de l’adhèrent.

Dossier de retraite

L’adhèrent bénéficie de cette prime une seule fois lors de sa mise à la retraite.

PRINCIPE :

- L’adhèrent mis à la retraite à partir du 01/01/1987 bénéficie d'une avance de 5000.00 DH.

- L’adhèrent mis à la retraite à partir de 01/01/1990 bénéfice d'une avance de 6500.00 DH.

- L’adhèrent mis à la retraite avant le 01/01/2005, peut bénéficier de cette allocation sans avoir

atteint l'âge limite de 60 ans.

La totalité des cotisations arriérées, les avances sur les devis médicaux restant ainsi que le montant de l’avance octroyé à l'adhèrent lors de sa mise à la retraite sont automatiquement défalqués de l’avance de Retraite.

PIÈCES À FOURNIR :

- Demande d’avance sur allocation de décès ;

-Copie de la carte de mutuelle ;

-Copie de l’Identité Nationale de l’adhèrent ;

-Copie conforme de l’arrêté de mise à la retraite ;                                                      

-Dernier état d’engagement ;

-Attestation de pension ; 

-Chèque barré, ou attestation de RIB.

MODALITÉS :

- L'assuré dépose ou envoi le dossier à la MGPAP (Rabat ou délégations Régionales).
- L'assuré reçoit un reçu pour le dépôt du dossier.
- L'assuré perçoit l’avance à la retraite par virement bancaire.