Assemblée generale

1. Composition

En plus des membres du Conseil d’administration, les délégués des membres honoraires et des membres participants se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire, au moins une fois par an, au cours du 1er semestre, sur convocation du Président du Conseil. Tout autre membre de la société peut y assister à titre d’observateur.
Sont délégués les membres participants, les représentants élus pour 6 ans des comités des sections régionales ou locales à raison d’un représentant pour 800 membres ou fraction de ce nombre supérieur à 400.
L’ordre du jour des Assemblées Générales est fixé par le Conseil d’administration. Il doit être préalablement communiqué aux membres par des convocations nominatives.
En cas d’urgence, l’Assemblée Générale peut être convoquée par le Président.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du 1/3 au moins des membres présents ou représentés, et des 2/3 au moins des sections locales présentes ou représentées.
Les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix. 

2. Attribution

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports qui lui sont présentés, et statue sur les questions portées à l’ordre du jour arrêté par le Conseil. Aucune autre question ne peut y être examinée. Elle se prononce notamment sur le rapport moral et le compte rendu de la gestion financière du Conseil d'administration, et sur le rapport de la commission de contrôle. Elle est seul compétente pour:

- Élire les membres du Conseil d'administration et la commission de contrôle;
- Décider de la modification des statuts;
- Fixer les taux de cotisations du secteur complémentaire;
- Décider de la création des caisses autonomes, des services et œuvres sociales de la société;
- Approuver le règlement des caisses autonomes, des services et des œuvres sociales de la société.
- Approuver le règlement intérieur éventuellement établi et ratifier ses modifications;
- Fixer le maximum des fonds à employer pour chacune des catégories de placement;
- ..etc