Dossier de décés

1- Décès adhérent

·         Décès adhérent qui n’a pas bénéficié de l’avance retraite

En cas du décès de l'adhérent avant la date du 16/10/2023, un capital de décès de (19 700.00 Dh) est attribuée aux ayants-droits.

En cas du décès de l'adhérent à partir de la date du 16/10/2023, un capital de décès de (50 000.00 Dh) est attribuée aux ayants-droits au secteur caisse complémentaire aux décès (CCD).

·         Décès adhérent qui a bénéficié de l’avance retraite

En cas du décès de l'adhérent à partir de la date du 16/10/2023, un reliquat sur capital de décès de (15 000.00 Dh) est attribuée aux ayants-droits au secteur caisse complémentaire aux décès (CCD).

La totalité des cotisations arriérées, les avances sur les devis médicaux ainsi que le montant de l’avance octroyé à l'adhérent lors de sa mise à la retraite sont automatiquement défalqués sur le capital décès.

BÉNÉFICIAIRES :

- Le(s) conjoint (s) ;

- Les enfants à charge et scolarisé ;

- Le père et la mère de l'adhérent célibataire.

Pièces principales à fournir :

- Demande de l'allocation de décès ;

- Carte de mutuelle originale de l’adhérent ou déclaration sur l’honneur légalisée en cas de perte;

- Acte de décès de l’adhérent ;

- Acte d'hérédité ;

Si le bénéficiaire est Le(s) conjoint(s) en plus des pièces principales

- Copie d’(es) acte(s) de mariage conjoint(s) ;

- Photocopie de la CIN du conjoint(s) (date récente) ;

- Chèque barré ou attestation de RIB originale d’(es) conjoint(s).

Si le bénéficiaire est Le(s) enfant(s) mineurs en plus des pièces principales

- Acte de tutelle délivré par le juge pour les enfants mineurs en cas de décès des deux parents ;

- Certificat de scolarité pour les enfants âgés entre 16 et 26 ans ;

- Extrait d’acte de naissance de chaque enfant ;

- Chèque barré ou attestation de RIB originale du tuteur.

Si le bénéficiaire est Le(s) enfant(s) majeurs en plus des pièces principales

- Procuration au nom de l’un des enfants majeurs bénéficiaires de l’adhérent ;

- Copie de la CIN de l’enfant (qui détient la procuration) ;

- Chèque barré ou attestation de RIB originale (qui détient la procuration).

Si le bénéficiaire est Les parents en plus des pièces principales

- Copie de la CIN de chaque parent ;

- Chèque barré ou attestation de RIB originale de chaque parent.

Modalité :

- Le dossier de décès constitué par le(s) bénéficiaire(s) peut être déposé ou envoyé par voie postale à la MGPAP ;

- Un reçu est délivré pour le dépôt du dossier ;

- Le(s) bénéficiaire(s) perçoivent l’allocation de décès par virement bancaire.

2- Décès Conjoint

PRINCIPE

Une allocation de (4000.00 Dh) est attribuée à l’adhèrent en cas de décès du : conjoint(e) sans profession.

PIÈCES À FOURNIR

- Demande de l'allocation de décès.

- Acte de décès ;

- Copie de la CIN de l’adhèrent ;

- Copie de la CIN du conjoint décédé ;

- Copie de la carte de la mutuelle ;

 - Acte de mariage légalisé ;

 - Chèque barré ou attestation de RIB originale.

3- Décès Enfant

PRINCIPE

Une allocation de (1500.00 DH) est attribuée à l’adhèrent en cas de décès de l’un de ses enfants bénéficiaires.

PIÈCES À FOURNIR

- Demande de l'allocation de décès ;

- Acte de décès ;

- Copie de la CIN de l’adhèrent ;

- Copie de la carte de la mutuelle de l’adhérent ;