1- Décès adhérent
· Décès adhérent qui n’a pas bénéficié de l’avance retraite
En cas du décès de l'adhérent avant la date du 16/10/2023, un capital de décès de (19 700.00 Dh) est attribuée aux ayants-droits.
En cas du décès de l'adhérent à partir de la date du 16/10/2023, un capital de décès de (50 000.00 Dh) est attribuée aux ayants-droits au secteur caisse complémentaire aux décès (CCD).
· Décès adhérent qui a bénéficié de l’avance retraite
En cas du décès de l'adhérent à partir de la date du 16/10/2023, un reliquat sur capital de décès de (15 000.00 Dh) est attribuée aux ayants-droits au secteur caisse complémentaire aux décès (CCD).
La totalité des cotisations arriérées, les avances sur les devis médicaux ainsi que le montant de l’avance octroyé à l'adhérent lors de sa mise à la retraite sont automatiquement défalqués sur le capital décès.
BÉNÉFICIAIRES :
- Le(s) conjoint (s) ;
- Les enfants à charge et scolarisé ;
- Le père et la mère de l'adhérent célibataire.
Pièces principales à fournir :
- Demande de l'allocation de décès ;
- Carte de mutuelle originale de l’adhérent ou déclaration sur l’honneur légalisée en cas de perte;
- Acte de décès de l’adhérent ;
- Acte d'hérédité ;
Si le bénéficiaire est Le(s) conjoint(s) en plus des pièces principales
- Copie d’(es) acte(s) de mariage conjoint(s) ;
- Photocopie de la CIN du conjoint(s) (date récente) ;
- Chèque barré ou attestation de RIB originale d’(es) conjoint(s).
Si le bénéficiaire est Le(s) enfant(s) mineurs en plus des pièces principales
- Acte de tutelle délivré par le juge pour les enfants mineurs en cas de décès des deux parents ;
- Certificat de scolarité pour les enfants âgés entre 16 et 26 ans ;
- Extrait d’acte de naissance de chaque enfant ;
- Chèque barré ou attestation de RIB originale du tuteur.
Si le bénéficiaire est Le(s) enfant(s) majeurs en plus des pièces principales
- Procuration au nom de l’un des enfants majeurs bénéficiaires de l’adhérent ;
- Copie de la CIN de l’enfant (qui détient la procuration) ;
- Chèque barré ou attestation de RIB originale (qui détient la procuration).
Si le bénéficiaire est Les parents en plus des pièces principales
- Copie de la CIN de chaque parent ;
- Chèque barré ou attestation de RIB originale de chaque parent.
Modalité :
- Le dossier de décès constitué par le(s) bénéficiaire(s) peut être déposé ou envoyé par voie postale à la MGPAP ;
- Un reçu est délivré pour le dépôt du dossier ;
- Le(s) bénéficiaire(s) perçoivent l’allocation de décès par virement bancaire.
2- Décès Conjoint
PRINCIPE
Une allocation de (4000.00 Dh) est attribuée à l’adhèrent en cas de décès du : conjoint(e) sans profession.
PIÈCES À FOURNIR
- Demande de l'allocation de décès.
- Acte de décès ;
- Copie de la CIN de l’adhèrent ;
- Copie de la CIN du conjoint décédé ;
- Copie de la carte de la mutuelle ;
- Acte de mariage légalisé ;
- Chèque barré ou attestation de RIB originale.
3- Décès Enfant
PRINCIPE
Une allocation de (1500.00 DH) est attribuée à l’adhèrent en cas de décès de l’un de ses enfants bénéficiaires.
PIÈCES À FOURNIR
- Demande de l'allocation de décès ;
- Acte de décès ;
- Copie de la CIN de l’adhèrent ;
- Copie de la carte de la mutuelle de l’adhérent ;
L’adhèrent bénéficie de la prime de retraite dite (avance sur allocation de décès) à sa demande une seule fois lors de sa mise à la retraite pour limite d’âge.
PRINCIPE :
- L’adhèrent mis à la retraite à partir du 01/01/1990 bénéficie d'une avance de 6500.00 DH.
- L’adhèrent mis à la retraite à partir de 16/10/2023 bénéfice d'une avance de 35000.00 DH.
La totalité des cotisations arriérées, les avances sur les devis médicaux restant sont automatiquement défalquées de l’avance de retraite.
PIÈCES À FOURNIR :
- Demande de la prime de retraite ;
- Copie de la carte de mutuelle ;
- Copie de l’Identité Nationale de l’adhèrent ;
- Copie conforme de l’arrêté de mise à la retraite ;
- Dernier état d’engagement ;
- Attestation de pension ;
- Chèque barré, ou attestation de RIB (originale).
MODALITÉS :
- L'assuré dépose ou envoi le dossier à la MGPAP (Rabat ou délégations Régionales).
- L'assuré reçoit un reçu pour le dépôt du dossier.
- L'assuré perçoit l’avance à la retraite par virement bancaire.
