Espace élus

Assemblée Générale

1. Composition

En plus des membres du Conseil d’administration, les délégués des membres honoraires et des membres participants se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire, au moins une fois par an, au cours du 1er semestre, sur convocation du Président du Conseil. Tout autre membre de la société peut y assister à titre d’observateur.
Sont délégués les membres participants, les représentants élus pour 6 ans des comités des sections régionales ou locales à raison d’un représentant pour 800 membres ou fraction de ce nombre supérieur à 400.
L’ordre du jour des Assemblées Générales est fixé par le Conseil d’administration. Il doit être préalablement communiqué aux membres par des convocations nominatives.
En cas d’urgence, l’Assemblée Générale peut être convoquée par le Président.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du 1/3 au moins des membres présents ou représentés, et des 2/3 au moins des sections locales présentes ou représentées.
Les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix. 

2. Attribution

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports qui lui sont présentés, et statue sur les questions portées à l’ordre du jour arrêté par le Conseil. Aucune autre question ne peut y être examinée. Elle se prononce notamment sur le rapport moral et le compte rendu de la gestion financière du Conseil d'administration, et sur le rapport de la commission de contrôle. Elle est seul compétente pour:


- Élire les membres du Conseil d'administration et la commission de contrôle;
- Décider de la modification des statuts;
- Fixer les taux de cotisations du secteur complémentaire;
- Décider de la création des caisses autonomes, des services et œuvres sociales de la société;
- Approuver le règlement des caisses autonomes, des services et des œuvres sociales de la société.
- Approuver le règlement intérieur éventuellement établi et ratifier ses modifications;
- Fixer le maximum des fonds à employer pour chacune des catégories de placement;
- ..etc

Le conseil d’administration

1. Composition

La MGPAP est administrée par un Conseil d’administration constitué de 33 membres élus par bulletins secrets à l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour 6 ans, et son renouvelés par tiers tous les deux ans.

2. Fonctionnement

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au mois une fois tous les deux mois.
Les membres du Conseil ne peuvent se faire ni représenter ni voter par correspondance.

Le Directeur des services administratifs assiste au conseil à titre consultatif.
Le Conseil d’administration peut délibérer valablement si la majorité des membres qui le compose statutairement assiste à la séance. Toutefois, si à la suite d’une première convocation ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est adressée aux membres, sous pli recommandé à 15 jours d’intervalle, dans ce cas, le Conseil peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque réunion du Conseil d'administration donne lieu à la rédaction d’un procès verbal détaillé devant figurer au registre des délibérations préalablement cotées et paraphées par le Président.
Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées, toutefois les frais de déplacement ou de séjour exposés dans l’intérêt de la MGPAP peuvent être remboursés sur justification.
Il est interdit aux membres du Conseil d'administration de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ayant traité avec la société ou dans un marché passé avec celle-ci. Il leur est également interdit de faire partie du personnel rétribué par la société ou recevoir à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, des rémunérations à l’occasion du fonctionnement de la société ou du service des avantages statutaires.

3. Attributions

Le Conseil d’administration dispose, pour l’administration et la gestion de la société, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil peut déléguer sous sa responsabilité et son contrôle une partie de ses pouvoirs soit au Bureau soit au Président, soit à une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes de gestion dont les membres sont choisis parmi les administrateurs.
Il peut également, en ce qui concerne la gestion courante de la MGPAP, déléguer à ses employés des pouvoirs définis.

Bureau du CA

1. Composition


Constitué au sein du Conseil d’administration, le Bureau est formé de huit membres comprenant : un Présiden, deux vices présidents, un Secrétaire Générale Adjoint, un Trésorier Général et deux Trésorier Adjoints.

A titre consultatif, le directeur des services administratifs peut être appelé à assister aux séances du bureau.
Le Président et les autres membres du bureau sont élus tous les deux ans parmi les administrateurs lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

2. Fonctionnement


Le Bureau constitue l’organe exécutif du Conseil d'administration, il arrête notamment l’ordre du jour des réunions du Conseil. Il se réunit sur convocation et sous la présidence du Président du Conseil d’administration chaque fois qu’il est nécessaire. Ces décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Ses membres ne peuvent ni se faire représenter, ni voter par correspondance.
Le président assure la régularité de fonctionnement de l'organisation, conformément aux statuts, il préside les réunions du bureau du Conseil d'administration et des Assemblées Générales, dont il assure l’ordre et le bon déroulement.
Il signe tous les actes et délibérations, il représente l'organisation en justice et dans les actes de la vie civile. Il fournit à l’autorité compétente dans les trois premiers mois de chaque année, les renseignements statistiques et financiers.

Le secrétaire générale est chargé de la rédaction des procès verbaux, de présenter à l’Assemblée Générale un rapport moral sur les activités de l'organisation. Il est assisté dans ses fonctions par le secrétaire adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le trésorier effectue les encaissements et les paiements, il tient les livres de comptabilité. Il est responsable du maniement des fonds et des titres de l'organisation.

Il paie sur mandats visés par le Président, et reçoit avec l’autorisation du Conseil, toutes les sommes dues à un titre quelconque à l'organisation en accomplissant à cet effet toutes les formalités nécessaires.
En outre, il procède, après décision du Conseil, aux achats, aux ventes et d’une façon générale, à toutes les opérations concernant les titres et valeurs.

Les opérations de retrait de fonds et de virement sur les comptes des dépôts de l'organisation s’effectuent sous deux signatures conjointes, celle du Trésorier et du Président.
Le Président et le Trésorier peuvent, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs à des employés de l'organisation. Les pouvoirs du Président et ceux du Trésorier ne peuvent être délégués à un même employé de l'organisation.
Le Trésorier présente à l’Assemblée Générale un rapport annuel sur la situation financière de la société.

  • Centre d'appels MGPAP
  • 0537766396