Espace élus
Décès assuré
Principe
Allocation (2000.00 Dh) attribuée aux ayants-droits si l'adhérent décédé est couvert depuis 3 mois minimum.
Bénéficiaire
- Le premier conjoint.
- Le tuteur des enfants mineurs pris en charge.
- les enfants majeurs, si le conjoint est décédé ou divorcé, et en absence des mineurs.
- Le père et la mère ou l’un des deux pour l'assuré célibataire.
Pièces à fournir
- Demande de l'allocation de décès.
- Acte d'hérédité légalisé.
- Acte de tutelle légalisé délivré par le juge des mineurs en cas du décès des deux parents.
- Carte de mutuelle originale.
- Copie de la carte mutuelle
- Certificat de vie collectif (dans le cas où les enfants sont bénéficiaires).
- Copie de la CIN du(es) bénéficiaire(s).
- Acte de décès original.
- Dernier état d'engagement de l'assuré décédé en activité.
- Copie du livret de pension pour l'assuré retraité ou/ et attestation de pension.
- Copie de(s) acte(s) de mariage légalisé(s) du(es) conjoint(s) ou attestation de non divorce légalisée.
- Certificat d'individualité légalisé (le cas échéant).
- 2 photos de la veuve sans orphelins.
- Certificat de scolarité pour les enfants âgés entre 16 à 26 ans.
- Procuration donnée par l'ensemble des enfants majeurs de l'assuré à l'un des bénéficiaires.