Le capital décès

Principe

En cas du décès de l'adhérent, les ayants droits perçoivent une allocation d'un montant de 19 700.00 Dh.

L'ensemble des cotisations arriérées, les avances sur les devis médicaux  restant dues ainsi que le montant octroyé à l'assuré lors de  sa mise à la retraite sont automatiquement défalqués sur le total de l'allocation du décès.

Les ayants droits

	Le(s) conjoint (s).
	Les enfants de moins de 16 ans et jusqu'à 21 ans, sous réserve de produire une attestation scolaire de l'année du décès de l'assuré.
	Le père et la mère de l'assuré décédé célibataire et sans enfants à charge.

Pièces a fournir

	Demande de l'allocation de décès.
	Acte d'hérédité légalisé.
	Acte de tutelle légalisé délivré par le juge pour les enfants mineurs en cas de décès des deux parents.
	Carte de mutuelle originale.
	1 copie de la carte mutuelle.
	1 certificat de vie collective.
	Acte de décès.
	2 copie de la CIN du (es) bénéficiaire (s).
	Dernier état d'engagement de l'assuré décédé en activité.
	Livret de pension pour l'assuré retraité.
	Copie de (s) acte(s) de mariage légalisé(s) des conjoints ou attestation de non divorce légalisé.
	Certificat d'individualité légalisé (le cas échéant).
	2 photos de la veuve sans profession.
	2 photos du tuteur des enfants orphelins.
	Certificat de scolarité pour les enfants âgés entre 16 et 21 ans.
	Procuration des enfants majeurs

Modalités

	Cette allocation n'est accordée aux ayants droit que si l'assuré décédé était affilié depuis au moins 12 mois.
	Les bénéficiaires de l'assuré qui n'a pas atteint 12 mois d'affiliation fourniront les pièces nécessaires pour  bénéficier de la continuité sans avoir droit à l'allocation.
	Les descendants dépassant 21 ans, n'ont droit ni à l'allocation de décès ni à la continuité de l'adhésion
	Les bénéficiaires n'ont pas droit à cette allocation si l'assuré n'a pas renouvelé son adhésion après sa mise à la retraite.
	Le dossier de décès constitué par le(s) bénéficiaire (s) peut être déposé ou envoyé par voie postale à la MGPAP. Un reçu est délivré pour le dépôt du dossier.
	Certificat de scolarité pour les enfants âgés entre 16 et 21 ans.