Procédure

 

 

	Les explorations fonctionnelles et imagerie, nécessitent l'accord préalable de la CNOPS.
	La demande de prise en charge (la prescription de l'acte) est établie sur une feuille de soins par le médecin traitant au sein du cabinet.
	La feuille de soins est envoyée par la Mutuelle à la CNOPS pour l'accord.
	Le refus de prise en charge fait l'objet d'une notification par la CNOPS.
	Seuls les frais de consultation sont remboursés conformément au Tarif  National de Référence dans le cadre de l'assurance maladie  obligatoire (AMO).